Une circulaire du 23 mai 2016 précise les modalités d’organisation du scrutin 2016 pour la mesure de l’audience auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Une circulaire du 23 mai 2016, mise en ligne le 2 juin 2016, précise les modalités d’organisation du scrutin pour la mesure de l’audience auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Un scrutin est en effet organisé tous les quatre ans auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile pour mesurer l’audience des organisations syndicales. Il se tiendra pour la deuxième fois du 28 novembre au 12 décembre 2016.
Le principal objectif poursuivi de ces modalités d’organisation et de déroulement du scrutin est d’encourager la participation des électeurs, en simplifiant le vote des salariés avec le choix d’un scrutin à distance (par correspondance ou par voie électronique) organisé sur une période longue.
Concernant les modalités d’organisation et de déroulement du scrutin, les opérations relatives au scrutin se dérouleront essentiellement en quatre temps.
La liste électorale sera élaborée au 1er semestre 2016.
Le dépôt des déclarations de candidature et des documents de propagande des organisations syndicales candidates sera effectué à partir du 10 mai 2016.
A partir du 5 septembre 2016, la liste électorale sera publiée.
Enfin, du 28 novembre au 22 décembre 2016, le scrutin électronique et le vote par correspondance sera ouvert, jusqu’au dépouillement et à la proclamation des résultats.
La circulaire définit par ailleurs le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de leurs unités départementales dans le cadre du scrutin.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
