La Cnil sanctionne une société de traducteurs pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante et pour absence de traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.
Entre 2013 et 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu des plaintes de plusieurs salariés d'une TPE spécialisée dans la traduction, qui étaient filmés à leur poste de travail.
Après un rappel à la société des règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail, un contrôle a été mené dans les locaux, qui a permis de constater que :
- la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption ;
- aucune information satisfaisante n’avait été délivrée aux salariés ;
- les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique.
La Présidente de la Cnil a alors mis en demeure la société de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés, en lui demandant de :
- déplacer la caméra pour ne plus filmer les salariés de manière constante ;
- procéder à l’information des salariés sur la présence des caméras ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité pour l’accès aux postes informatiques et pour la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.
En l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, la Cnil a effectué un second contrôle qui a confirmé la persistance des manquements malgré les affirmations contraires de la société.
Le 13 juin 2019, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une amende administrative de 20.000 €, ce montant prenant en considération la taille de la société et sa situation financière. Elle a également enjoint à la société d’assurer la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée et d’en justifier sous un délai de deux mois.
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- Communiqué de presse de la Cnil du 18 juin 2019 - (...)
