Un salarié affecté à une équipe de suppléance peut bénéficier de la majoration de rémunération due à ce titre et de la majoration de taux horaire due pour le travail de nuit.
M. Y. a été engagé par la société A. Il a été affecté à une équipe de suppléance et a effectué des heures de travail de nuit. Il a cependant estimé que sa rémunération n’était pas suffisante et a par conséquent saisi la juridiction prud’homale.
Dans un jugement du 28 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Béthune a condamné la société à payer à M. Y. un rappel de salaire. L’article L. 3132-19 du code du travail précise en effet que la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
En l’espèce, le conseil de prud’hommes a relevé que les salariés affectés aux équipes normales de nuit bénéficiaient d'une majoration de leur taux horaire. Par conséquent, il a intégré cette même majoration dans l'assiette de calcul de la majoration de 50 % due aux salariés des équipes de suppléance. Pour l’employeur, il était cependant nécessaire de caractériser que les horaires de nuit étaient des horaires normal de l’entreprise, ce qu’il reprochait au jugement de ne pas avoir fait et ce qu’il contestait.
Le 17 mai 2018, la Cour de cassation confirme le raisonnement du conseil. En effet, la majoration due aux équipes de suppléance devait se calculer par rapport à la rémunération déjà majorée pour le travail effectué sur les heures de nuit. Les deux majorations pouvaient donc se cumuler.
La Haute juridiction confirme ainsi un principe qu’elle avait déjà précisé, notamment dans un arrêt du 16 mai 2012.
Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2018 (pourvoi n° 17-11.375 - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00747), Société Peugeot Citroën automobiles c/ M. Y. - cassation partielle de conseil de prud'hommes de Béthune, 28 novembre 2016 (renvoi devant le conseil de prud'hommes de Lens) - Cliquer ici
- Cour de cassation, chambre sociale, 16 mai 2012 (pourvoi n° 11-13.976), M. X. c/ société Bihr Le Carrer Najean - cassation de cour d’appel de Nancy, 14 janvier 2011 (...)
