Possibilité de cumuler la majoration due aux équipes de suppléance et celle due pour travail de nuit

Relations individuelles de travail
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Un salarié affecté à une équipe de suppléance peut bénéficier de la majoration de rémunération due à ce titre et de la majoration de taux horaire due pour le travail de nuit.

M. Y. a été engagé par la société A. Il a été affecté à une équipe de suppléance et a effectué des heures de travail de nuit. Il a cependant estimé que sa rémunération n’était pas suffisante et a par conséquent saisi la juridiction prud’homale. Dans un jugement du 28 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Béthune a condamné la société à payer à M. Y. un rappel de salaire. L’article L. 3132-19 du code du travail précise en effet que la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant (...)

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