La cour d’appel de Paris retient la discrimination dont a été victime l’employé d’un salon de coiffure en raison de son orientation sexuelle.
Un coiffeur a été embauché en qualité de coiffeur, par contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de deux mois. Souffrant, il s’absente une journée et reçoit, par erreur, un SMS provenant de sa supérieure hiérarchique indiquant "Je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain (...) Je ne le sens pas ce mec. C’est un PD, ils font tous des coups de pute".
Le lendemain, la rupture de sa période d’essai lui est notifiée. Son employeur l’aurait expliqué oralement pour son absence pour maladie.
S'estimant victime de discrimination liée à son orientation sexuelle, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
Le 16 décembre 2015, celui-ci a écarté la discrimination au motif qu’"en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, […] le terme de ″PD″ employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème".
Le 21 février 2018, la cour d’appel de Paris retient, elle, que les faits, "pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'une discrimination en lien avec l'orientation sexuelle supposée du salarié et avec son état de santé". Les juges du fond considèrent donc comme "nulle" la rupture de la période d'essai et condamnent notamment le salon de coiffure à verser 4.500 € à titre de dommages-intérêts pour la nullité de la rupture et à 8.000 € à titre de dommages-intérêts "pour le préjudice moral résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture".
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse du Défenseur des droits du 21 février 2018 - “Arrêt de la cour d’appel de Paris concernant l’affaire dite ‘du coiffeur’” - Cliquer ici
- Cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre 10, 21 février 2018 (n° 16/02237) - Cliquer ici
- Décision MLD-2016-182 du 12 juillet 2016 relative à la rupture d’une période d’essai en raison de l’état de santé et de l’orientation sexuelle - (...)
