Dès lors qu’un salarié a volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, alors les propos qui y sont tenus perdent leur caractère privé et revêtent un caractère public.
Mme X. a été embauchée par la société A. Elle a été convoquée avec une autre salariée Mme Y. par leur supérieure hiérarchique, Mme Z., afin qu’elles s’expliquent sur des discussions tenues sur le média Facebook. A l’issue d'un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, la salariée a été licenciée pour faute grave, pour dénigrement et injures. Le conseil de prud’hommes de Toulouse, saisi par Mme X. de la contestation de son licenciement, l’a déboutée.
Par un arrêt du 2 février 2018, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Toulouse. Constatant que la société A. produit l’attestation circonstanciée de Mme Z. selon laquelle la session Facebook de Mme X. était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin, la cour d’appel relève que c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé. Observant que l’examen des messages produits aux débats démontre que Mme X., lors de conversations sur Facebook avec une autre ancienne salariée Mme Y., tenait de manière régulière des propos irrespectueux, injurieux et malveillants à l’égard de ses collègues, la cour d’appel en déduit que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu’il a considéré ces agissements comme constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement et débouté Mme X. de ses demandes afférentes à la rupture.
© LegalNews 2018Références
- Cour d’appel de Toulouse, 4ème chambre, section 2, 2 février 2018, Mme X. c/ Sarl Autour du bain - Cliquer ici
Sources
Legalis, actualités, 15 février 2018, “Session de Facebook laissée ouverte, les messages deviennent publics” - Cliquer ici
La Tribune, 16 (...)
