Les limites du préjudice spécifique d'anxiété sont redéfinies par la Cour de cassation qui en profite pour reprendre dans son arrêt le principe de la réparation, son régime et sa compétence.
Cinq salariés, dont un ayant déclaré une maladie liée à l'amiante, ont assigné devant le conseil des prud'hommes la société de fonderie dans laquelle ils ont été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante de 1971 à 2007. Ils ont démissionné pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et souhaitent obtenir diverses sommes à titre de dommages-intérêts réparant leur préjudice économique, ainsi qu'un préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante.
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a censuré la décision des juges du fond qui avaient débouté la société employeuse.
Cette dernière avait reproché à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'une somme réparant le préjudice d'anxiété d'un des salariés résultant de son exposition à l'amiante. Ce préjudice avait été subi avant la déclaration de la maladie. Or, la société devait déjà indemniser pleinement le salarié du préjudice dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable.
Malgré tout, sur ce point, la Haute juridiction judiciaire a considéré que la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle avait donné lieu ne privaient pas le salarié du droit de demander la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d'anxiété.
En outre, la société avait soutenu que l'anxiété consécutive à une prétendue exposition à des agents nocifs, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail, constituait une maladie d'origine professionnelle hors tableau. De ce fait, elle devait relever du contrôle des organismes gestionnaires du risque de maladie professionnelle. Là encore, la Cour de cassation a estimé que les demandes indemnitaires des employés fondées sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat relevaient bien de la compétence de la juridiction prud'homale.
De plus, elle a considéré que les employés étaient dans une situation (...)
