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Rapport "aptitude et médecine du travail"

Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.

Le 26 mai 2015, le groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis son rapport sur l'aptitude et la médecine du travail.

Globalement, celui-ci recommande une refonte des règles applicables aux visites médicales et à la notion d'aptitude au travail.

Plus précisément, le groupe de travail suggère de rendre la visite médicale des salariés obligatoire uniquement lors de leur embauche et de la remplacer par un suivi régulier de leur état de santé.
Il est néanmoins proposé de la conserver au profit des postes de sécurité qui nécessitent un contrôle d'aptitude plus récurent au regard de leurs fonctions.

S'intéressant à l'hypothèse du reclassement du salarié à l'issue de la déclaration de son inaptitude, le rapport prévoit d'alléger les obligations de l'employeur en la matière.
A ce titre, ses efforts de reclassement seront appréciés dès la visite de pré-reprise qui pourra avoir lieu à son initiative.
Le groupe de travail ajoute qu'une seule visite peut suffire pour constater l'inaptitude du salarié et prévoit de remettre en cause l'obligation systématique de reclassement.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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