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Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Outre-mer

Publication au JORF d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le décret n° 2019-692 du 1er juillet 2019, publié au Journal officiel du 3 juillet 2019, portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique.
Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 518,90 € à 527,20 €.

La revalorisation prend effet le 1er avril 2019 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.

© LegalNews 2019

Références

- Décret n° 2019-692 du 1er juillet 2019 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0152, 3 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Revenu de solidarité - Révision annuelle du montant forfaitaire - Collectivité d'Outre-mer - Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon (...)
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