Revalorisation du montant forfaitaire du RSA (métropole et Mayotte)

Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et à Mayotte.

Deux décrets du 29 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2016, revalorisent le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).

Le décret n° 2016-1276 précise que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Le décret n° 2016-1277 précise que le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte, pour un foyer composé d'une seule personne, est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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