Le CSOEC participe au processus de réflexion sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et à Jean-Luc Warsmann, parlementaire en mission.
L'Ordre des Experts-comptables préconise dans son rapport de supprimer les obligations formelles et administratives qui alourdissent la charge des entreprises sans créer de valeur ajoutée, ainsi qu'une harmonisation des définitions et seuils applicables aux entreprises.
Les principales propositions sont notamment :
- de limiter le nombre des déclarations fiscales et sociales incombant aux entreprises en procédant à des regroupements ;
- de réduire à trois le nombre de seuils d'effectif en matière sociale (10 salariés, 20 salariés, et 50 salariés) au lieu de huit actuellement tout en harmonisant les règles de calcul ;
- d'harmoniser le régime fiscal des commerçants et des professions libérales en laissant la possibilité d'une comptabilité de caisse dès lors que le montant du chiffre d'affaires ou des recettes n'excède pas 230 000 euros. Au-delà de ce seuil, la comptabilité d'engagement deviendrait la règle commune ;
- de réduire le décalage existant entre la perception des revenus des travailleurs non salariés et le paiement des cotisations sociales au RSI ;
- de mettre en place une formule standardisée adaptée aux crédits d'un montant inférieur à 25 000 euros afin d'alléger le formalisme incombant aux entreprises et d'aider les banques dans leur prise de décision d'octroi de crédit.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur a été invité par Frédéric Lefebvre à participer à une table-ronde lors des assises de la simplification le 14 avril 2011 et consacrera le prochain congrès à Marseille en octobre 2011 à la TPE sur le thème "Expert-comptable & TPE : pour une dynamique de croissance".
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