Composition et fonctionnement du Conseil national du tourisme

Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Le décret permet d'actualiser la composition du Conseil national du tourisme (CNT) et de moderniser son mode de fonctionnement : les références à des organismes obsolètes sont supprimées et remplacées par de nouveaux membres reflétant les évolutions du secteur du tourisme, tandis qu'est créé en son sein un comité stratégique - en remplacement du comité permanent -, plus représentatif. Ces changements s'opèrent sans que le nombre total de membres du CNT soit substantiellement modifié.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)