Publication au JO d'un décret relatif à la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public du code de l'environnement.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016.
Ce décret modifie également des dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure d'évaluation environnementale pour mieux transposer la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Enfin, ce décret modifie également une disposition du code la sécurité sociale.
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