La CAA de Bordeaux confirme la légalité du retrait de l’autorisation accordée pour la réalisation de la retenue d’eau de Caussade : ce projet est susceptible de favoriser l’altération d’un milieu aquatique déjà dégradé, en contrariété avec les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Le 15 octobre 2018, la préfète de Lot-et-Garonne a retiré l'autorisation qu'elle avait délivrée à un projet de retenue d’eau sur le territoire de la commune de Pinel-Hauterive, lieu-dit Caussade. Le projet comprenait la création d’un barrage et entraînait l’immersion de parcelles alentour. L’eau stockée en hiver était destinée à l’irrigation d'exploitations agricoles ainsi qu’au soutien d’étiage du Tolzac.
Le syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne, à l'origine du projet, a fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n’ayant pas annulé la décision retirant l’autorisation délivrée.
Dans un arrêt rendu le 23 février 2021 (n° 19BX02219), la cour administrative d'appel de Bordeaux retient que ce projet est prévu dans le bassin du Tolzac, classé en déséquilibre quantitatif en eau par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne, et où la qualité de l’eau est déjà dégradée.
Examinant ensuite la compatibilité du projet avec le Sdage, la CAA constate qu’en raison de sa conception, il est susceptible d’entraîner de nouvelles altérations du milieu aquatique, notamment la destruction du cours d’eau le long du projet et la destruction de 1.660 m2 de zones humides.
En conséquence, eu égard aux effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et à l’absence d’amélioration, voire la dégradation de la qualité de l’eau, la cour estime que ce projet ne peut être considéré comme globalement compatible avec le Sdage.
