Un texte concernant le vocabulaire de l'environnement a été publié au Journal officiel du 18 mai 2018. Il définit les termes "économie de l'usage", "immission", "paiement aux déchets", "sous-recyclage".
© LegalNews 2018Références
- Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0113, 18 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Vocabulaire de l'environnement - Définition juridique - Economie de l'usage - Immission - Paiement aux déchets - Sous-recyclage (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
