Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est soumis à consultation jusqu'au 3 mars 2018.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public, du 16 février au 3 mars 2018, un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement
Le texte propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :
- à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire du groupe de travail mis en place en octobre 2017, présidé par Sébastien Lecornu ;
- à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;
- à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
Références
- Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire du 16 février 2018 - “CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement” - Cliquer ici
- Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement - Cliquer ici
Sources
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Consultations publiques, 16 février 20018 - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
