Un rapport proposant des améliorations et des simplifications au dispositif de gouvernance en matière de biodiversité, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité, est consultable jusqu'au 21 mars 2012.
En octobre 2011, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a chargé un groupe de travail présidé par Dominique Schmitt, préfet, de proposer des améliorations et des simplifications au dispositif actuel, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité.
Ce rapport présenté par le groupe de travail à la ministre, fait reposer cette nouvelle gouvernance repose sur trois principes :
- mieux associer toutes les parties prenantes
- ancrer les stratégies dans les territoires
- gagner en efficacité, cohérence et lisibilité, notamment en distinguant bien les instances scientifiques et techniques des instances de débat et de discussion.
Le rapport est consultable jusqu'au 21 mars 2012.
Références
- Rapport à Madame la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gouvernance en matière de biodiversité - Cliquer iciSources
Ministère de l'Environnement, consultation publique, “Rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité” - Cliquer iciMots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Biodiversité - Consultation publique - Gouvernance (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
