La législation prévoit depuis 2006 la publication régulière d’un Plan national de gestion des Matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Notamment mise à jour en 2010, la loi nécessite, pour être mise en oeuvre, un décret et un arrêté.
De nouveau en 2012, le gouvernement a décidé de s'appuyer sur les travaux d'un groupe de travail pluraliste afin de mettre à jour le PNGMDR. Coprésidé par la direction générale de l’énergie et du climat et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce groupe de travail est composé notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus, d‘administrations, de la Conseil national de l'environnement (CNE), et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Leur travail a été une source d’informations très enrichissante qui a été prise en compte lors de la rédaction du nouveau plan, qui tire également les conséquences de l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, publié mi-2009 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), pour les perspectives de production de déchets dans les prochaines décennies et pour les besoins et capacités d’entreposage.
Une centaine de "familles" de déchets a été identifiée dans cet inventaire, ce pourquoi le PNGMDR a décider de regrouper les déchets par famille afin de présenter une vision synthétique des filières de gestion.
Les objectifs du nouveau PNGMDR sont notamment le pluralisme et la transparence attendu par le Grenelle de l’environnement.
Une synthèse du PNGMDR destiné à éclaircir le public sur les enjeux de la gestion des déchets est consultable en ligne.
Références
- Communiqué du ministère de Ecologie, du Développement durable des Transports et du Logement - "Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan (...)
