Publié au Journal officiel du 10 mai 2012, cet arrêté vise à prendre en compte les évolutions de la réglementation relative aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Les dispositions relatives aux programmes d'actions sont applicables aux installations relevant de la nomenclature des ICPE, en particulier celles fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Ce texte a modifié les dispositions relatives à la quantité maximale d'azote épandable provenant des animaux.
Par souci de clarification, cette disposition est supprimée des arrêtés concernant les installations soumises aux rubriques visées de la nomenclature des ICPE, ces arrêtés comportant d'ores et déjà un renvoi général aux dispositions relatives aux programmes d'actions.
La date d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2012. Elle est calée sur la principale date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures du programme d'action national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 - Cliquer ici
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Cliquer ici
