Dans la perspective de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), et des programmes de mesures pour la période 2016-2021 devant être notifiés à la Commission européenne au plus tard le 22 décembre 2015, le public doit être consulté par les comités de bassin en métropole et dans les départements d'outre-mer entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.
Il appartient à chaque comité de bassin d'organiser cette consultation. Les documents soumis à consultation devront décrire a minima le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur. La synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin en matière de gestion de l'eau devra également être soumise à consultation.
Pour ce faire, le comité de bassin met l'ensemble de ces documents "à la disposition du public, pendant six mois au moins, dans les préfectures et au siège de l'agence de l'eau, où un registre est prévu pour recueillir toutes observations, ainsi que sur un site Internet".
Les comités de bassin devront par ailleurs recueillir l'avis des conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, établissements territoriaux de bassin ainsi qu'éventuellement des comités de gestion des poissons migrateurs concernés.
