Emissions industrielles : définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE

Publication au JORF d'un arrêté modifiant les définitions nécessaires à la transposition de la directive relative aux émissions industrielles.

Un arrêté du 29 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 juillet 2017, apporte des modifications concernant des définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Ce texte concerne les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 juillet 2017.

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Références

- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Cliquer ici

- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0161, 11 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Emissions industrielles - Définitions - Transposition de la directive - Installation classée pour la protection de l'environnement - ICPE (...)