Quotas de CO2 : vers une exemption des vols long-courriers en Europe

Le Parlement européen a voté une modification du système de quotas de CO2 pour le transport aérien qui exempte de permis de CO2 les vols internationaux et les compagnies étrangères.

Selon un accord trouvé le 3 avril 2014 au Parlement européen, la législation européenne sur les permis d'émission du secteur aérien couvrirait uniquement les vols intra-européens jusqu’en 2017, mais s'appliquerait à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE après cette date.

La législation contraindrait également les pays de l'Union européenne à établir des rapports sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission.

La législation doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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