Constatant un déclin des bars parisiens en corrélation avec la lutte contre le bruit, le parlementaire Pierre Morel-A-L'Huissier interroge le ministère de l'Intérieur sur les mesures qui sont envisagées sur ce sujet.
Interrogé le 1er juillet 2014 par le député Pierre Morel-A-L'Huissier sur les mesures qui seront prises pour éviter le déclin des bars parisiens, le ministère de l'Intérieur répond à cette question le 28 octobre 2014.
Afin de privilégier une cohabitation entre les acteurs de la vie nocturne et la quiétude des riverains, les représentants des riverains et les exploitants des débits de boissons ont été réunis, dans plusieurs quartiers de la capitale, pour rappeler les règles de droit, les règles de bonne gestion d'un établissement en soirée et la nuit ainsi que la responsabilisation de chaque exploitant vis-à-vis de sa clientèle.
Une prévention effective a donc été mise en place afin d'éviter aux établissements de faire l'objet de mesures de sanctions administratives. Cette prévention s'effectue parrallèlement par l'action de la préfecture de police qui, au travers du travail des acousticiens du bureau d'action contre les nuisances de la DTPP, est très impliquée dans la réalisation de relevés sonométriques au domicile des plaignants ou dans le contrôle des études acoustiques réalisées par des bureaux d'études pour le compte des exploitants, afin de recueillir des données objectives opposables à tous.
Il faut rappeler qu'au premier trismestre 2014, les nuisances liées à l'exploitation des débits de boissons représentaient 69 % des nuisances sonores signalées à la préfecture de police.
Les mesures de police administrative interviennent en dernier recours. Ces mesures administratives sont envisagées pour faire cesser le trouble à l'ordre public recurrent répondant à un évènement grave ou dans les cas d'infraction à la réglementation des débits de boissons.
© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments