Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur

La cour d'appel de Lyon confirme la condamnation de Monsanto à indemniser un agriculteur français pour le préjudice subi suite à l'inhalation d'un pesticide.

Le 10 septembre 2015, la cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 13 février 2012 qui avait reconnu le groupe américain Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur français, partiellement handicapé depuis avril 2004 à la suite de l’inhalation de l'herbicide pour le maïs Lasso, et condamné l'entreprise à "indemniser entièrement" le céréalier.

Les juges du fond ont retenu un "manquement contractuel" de la multinationale, lui reprochant "d’avoir failli à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté les règles en matière d’emballage et d’étiquetage des produits".
De son côté, Monsanto soutenait que son produit "n'était pas dangereux" et que "les dommages invoqués n'existent pas".

Jugé dangereux et retiré du marché au Canada en 1985, en Belgique et au Royaume-Uni en 1992, le Lasso n'est interdit en France que depuis novembre 2007.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez (...)