Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières sont en consultation publique jusqu'au 2 avril 2016.
Deux consultations publiques, l'une sur un projet de décret et l'autre sur un projet d'arrêté, relatives aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières sont ouverte du 2 mars 2016 jusqu'au 2 avril 2016.
Le projet de décret, relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre "Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives" dit "titre forage du RGIE".
Il abroge et remplace l’actuel "titre forage du RGIE".
Il s’applique aux industries de l’extraction, sous forme fluide, de substances de mine mentionnées à l’article L.111-1 du code minier et notamment de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures, de l’extraction de sel par dissolution et de gîtes de géothermie sauf géothermie basse température de minime importance.
La spécificité de ces activités nécessite le maintien de dispositions propres aux industries extractives en la matière.
Le projet d’arrêté, quant à lui, actualise les dispositions techniques relatives aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et renforce par la même occasion les dispositions relatives à la sécurité des installations et des opérations menées sur les sites d’exploration et/ou d’exploitation de ressources minières.
Par ailleurs, il abroge et remplace les arrêtés :
- du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d’interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art.41) ;
- du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d’interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art.25 et 29) ;
