Conditions d’utilisation de certains produits biocides : un projet d’arrêté en consultation

Mise en consultation jusqu'au 10 octobre 2016 d'un projet d'arrêté encadrant et précisant les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides en vue de prévenir les risques potentiels présentés par ces produits pour la santé humaine et l’environnement.

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation du 19 septembre au 10 octobre 2016 un projet d'arrêté encadrant et précisant les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits biocides en vue de prévenir les risques potentiels présentés par ces produits pour la santé humaine et l’environnement.

Le texte définit certaines conditions d’utilisation des produits biocides, notamment au regard du port des équipements de sécurité individuelle rendu nécessaire par leur utilisation, des modes de conditionnement, ou encore des restrictions d’usage relatives à la prévention de tout éventuel empoisonnement d’espèces non cibles.

L'arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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