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Projet de liaison ferroviaire directe CDG Express : rejet des recours contre la DUP

Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet CDG Express, entre Paris et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Une commune, trois associations et plusieurs particuliers ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'un arrêté inter-préfectoral qui conserve le caractère d'utilité publique du projet CDG Express, entre Paris et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Le 22 octobre 2018, le Conseil d'Etat rejette ces recours.

Il juge que la procédure suivie pour prendre l'arrêté a été régulière. Il écarte notamment les critiques relatives à la nouvelle enquête publique, qui s'est déroulée en juin et juillet 2016 et relève que le dossier soumis à cette enquête est suffisamment documenté et qu'il a bien été actualisé pour tenir compte à la fois des modifications substantielles apportées au projet et des évolutions significatives du contexte.

Il admet, ensuite, l'utilité publique du projet. Selon la Haute juridction administrative, ce projet permet d'améliorer la desserte de l'aéroport international Charles de Gaulle, deuxième aéroport d'Europe, en le dotant d'une liaison directe, rapide et d'un haut niveau de ponctualité. Ce faisant, il favorise le développement économique régional et national en contribuant à la compétitivité de la région Île-de-France et de Paris.
Il relève également que cette liaison ferroviaire s'inscrit dans le cadre d'un développement plus respectueux de l'environnement en limitant le recours aux transports routiers. Dès lors, même si le coût du projet a été réévalué, ses avantages excèdent, au regard des objectifs ainsi poursuivis, ses inconvénients.

© LegalNews 2018

Références

- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 octobre 2018 - "Projet de liaison ferroviaire directe CDG Express" - Cliquer ici

- Conseil d'Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 22 octobre 2018 (requêtes n° 411086 et 411154), Commune de Mitry-Mory et autres - Cliquer ici

Sources

Conseil d'Etat, 22 octobre 2018 - www.conseil-etat.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l’urbanisme - Déclaration d’utilité publique - Liaison ferroviaire directe CDG Express - Arrêté inter-préfectoral - Enquête publique - Développement économique - Amélioration de la desserte - Avantages excédant les inconvénients (...)
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