La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que la mosquée de Fréjus ne nécessitait pas d'être démolie, malgré le non-respect par les permis de construire des obligations du plan de protection des risques d’inondation.
Dans un arrêt du 21 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que la mosquée de Fréjus, construite dans des conditions irrégulières et dont la mairie Front national de la ville réclamait la démolition, serait maintenue en l’état.
Les juges du fond n’ont pas retenu les infractions relatives aux permis de construire, alors que le tribunal correctionnel de Draguignan, en février 2016, avait estimé qu’ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie.
La cour d’appel a estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) mais qu'il n'était pas pour autant nécessaire de détruire le bâtiment.
L’arrêt d’appel a cependant condamné l’association musulmane gérant la mosquée, son président ainsi que l’ancien maire de Fréjus qui avait accordé les permis de construire litigieux, à des peines de 5.000 à 20.000 € d’amende, des sommes moins élevées qu’en première instance.
Références
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mars 2017
Sources
Libération, 21 mars 2017, "La mosquée de Fréjus échappe de nouveau à la démolition" - Cliquer ici
Le Figaro, 21 mars 2017, Stéphane Kovacs, "La mosquée de Fréjus échappe de nouveau à une démolition" - Cliquer ici
