En provoquant l’agression dont il a été victime, l'agent commet une faute personnelle détachable du service : même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail, il ne peut s’agir d’un accident de service.
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, un agent exerçant dans une imprimerie départementale s'est vu refuser sa demande tendant à ce que cette altercation soit reconnue comme un accident de service.
L'agent a fait valoir qu'il avait été agressé par l'un de ses collègues, qui l'avait poussé à terre et a menacé de le frapper, sur son lieu de travail et durant son service.
Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2021 (n° 19NC02250), la cour administrative d'appel de Nancy relève que si le tribunal a admis la matérialité de ces faits, non contestés par le département, il ressort toutefois des pièces du dossier que peu avant l'altercation, le requérant avait dénigré auprès d'autres agents le travail de son collègue et que, le jour de l'incident, alors que ce dernier lui demandait des explications sur ce dénigrement qui lui avait été rapporté, le requérant lui avait tourné le dos, l'avait invité, ainsi qu'un autre collègue présent, à "aller [se] faire f..." et les avait tous deux insultés.
La CAA considère qu'en provoquant ainsi cette altercation et son collègue, le requérant a commis une faute personnelle de nature à détacher du service l'agression en litige, laquelle, par suite, ne saurait être qualifiée d'accident de service.
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