Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête d'une professeur demandant la condamnation de l'Etat en réparation de son préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur et le rectorat d'académie, en raison d'attaques xénophobes et racistes.
Une professeur de lycée a demandé au tribunal de condamner l'Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur et le rectorat d'académie pour des attaques et du comportement raciste et xénophobe de ses élèves ainsi que d'un collègue.
Le 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon la déboute au motif qu'il ne résulte pas de l'instruction que le proviseur du lycée et le recteur d'académie n'auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits dont l'intéressée s'est estimée victime, et auraient commis une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat.
Ainsi, le proviseur a reçu le professeur qui avait été mis en cause, alors même que les faits imputés à ce professeur n'étaient pas formellement établis, et lui a rappelé les obligations du fonctionnaire en matière de déontologie, de laïcité et des valeurs de la République.
Le proviseur est également intervenu dans la classe de l'intéressée, pour procéder à un rappel des valeurs républicaines de l'école, et a adressé un courrier aux parents des élèves de cette classe, a prononcé des sanctions d'exclusion temporaire de l'établissement à l'encontre de plusieurs élèves, a reçu, avec leurs parents, les élèves ayant eu des comportements inadaptés, a prononcé plusieurs "avertissements comportement" et a interdit, à titre conservatoire, l'accès au lycée à certains élèves.
Références
- Communiqué de presse du tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 - "Rejet de la requête d'une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l'Etat en raison d'attaques xénophobes et racistes" - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Lyon, 7 novembre 2018 (n° 1604613), Mme A. c/ Ministre de l'Education nationale - Cliquer ici
Sources
Tribunal administratif de Lyon, 7 novembre 2018 - Cliquer ici
