Modification de certains décrets relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, par substitution des "zones urbaines sensibles" par les "quartiers prioritaires de la politique de la ville".

Un décret du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publié au Journal officiel du 3 octobre 2015. Le titre Ier du décret a pour objet de remplacer le périmètre des "zones urbaines sensibles" par celui des "quartiers prioritaires de la politique de la ville" institué à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville (...)