L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi ordinaire visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle, le 5 avril 2016.

Une proposition de loi ordinaire visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle a été déposée à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2015 par Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. Elle complète une proposition de loi organique ayant le même objet déposée le 5 novembre 2015. L'article 1er vise à permettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de recruter des experts pour renforcer ses moyens d'investigation. L'article 2 tend à harmoniser, pour l'ensemble des élections, les sanctions pénales réprimant la divulgation prématurée, les (...)