Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique hospitalière.
Deux décrets du 19 mai 2016 concernant la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel du 21 mai 2016.
Le premier (décret n° 2016-637) concerne les fonctionnaires de catégorie B de la FPH.
Il procède à la mise en œuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la FPH, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique :
- le texte vise à instituer, à compter du lendemain du jour de sa publication, un cadencement unique d'avancement d'échelon, selon un cadre harmonisé entre les trois versants de la fonction publique ;
- à compter du 1er janvier 2017, le décret adapte les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de la catégorie B précités et prévoit les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date.
Les dispositions de ce texte entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de la catégorie B qui prennent effet au 1er janvier 2017.
Le second (décret n° 2016-636) concerne les fonctionnaires de catégorie B de la FPH.
Il procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la FPH, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2017, le décret met également en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière en trois grades instaurée à cette date et il actualise les modalités d'avancement de grade pour ces corps. Enfin, dans (...)
