La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu le 22 avril 2010 un avertissement adressé à une filiale de la société Acadomia pour la présence de "commentaires excessifs, voire injurieux" dans des fichiers qu'elle n'avait pas déclarés.
Une délégation de la CNIL avait procédé en novembre 2009 à un contrôle dans les locaux de la société afin de vérifier la conformité de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société.
Lors de ces contrôles, la délégation a constaté la mise en œuvre de deux bases-métiers, l’une ayant pour finalité la gestion des candidats au poste d’intervenant, l’autre la gestion des intervenants et des familles clientes.
Lors du contrôle précité, il a été constaté que la société enregistrait des commentaires sur les candidats, les enseignants, ainsi que sur les élèves et leurs parents, et que les données figurant dans les bases étaient conservées sans limitation de durée depuis la création des bases.
La Cnil a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.
© LegalNews 2017Références
- Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société AIS 2 exerçant sous l’enseigne ACADOMIA - Cliquer ici
- "La CNIL adresse un avertissement à ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers" - Communiqué de presse du 27 mai 2010 - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 2010/05/28-29, p. 4 - Cliquer ici
Le Figaro, 2010/05/28, p. 10 - Cliquer ici
Libération, 2010/05/28, p. 13 - Cliquer ici
Compléments
Presse généraliste :
"La CNIL adresse un sévère avertissement à l'entreprise de soutien scolaire Acadomia" - Le Monde, 2010/05/29, p. 10 - Cliquer ici
