Petit tour d'horizon des sujets qui continuent de préoccuper la CNIL. La Commission nationale de l'informatique et des liberté a présenté jeudi 17 juin 2010 le bilan de son activité pour 2009. Son rapport démontre activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23 % par rapport à 2008 et +957 % par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24 % par rapport à 2008). Plusieurs faits ont marqué 2009 : - l’ouverture de l’extranet pour les correspondants informatique et libertés (CIL) qui offre une plate-forme d’échanges privilégiés et des outils dédiés, - la possibilité d’accéder en ligne depuis mars 2010 à tous les formulaires correspondant aux formalités préalables prévues par la loi, y compris la demande d’autorisation, - l’ouverture d’un service de plainte en ligne depuis le 14 juin 2010 pour les particulier, - le premier contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC), fichier national destiné à enregistrer les informations recueillies à partir des procédures établies par les services de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire. Parmi les sujets d'inquiétude de la CNIL, le développement des nouvelles technologies. Avec celles-ci, les entreprises ont de plus en plus d'outils pour capter et stocker des données, mais elles ne s'en servent pas toujours dans les règles. Le droit à l'oubli numérique était la grande préoccupation de la CNIL en 2009, avec un débat organisé par la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kociusko-Morizet. La commission a rappelé à l'ordre les banques pour qu'elles "défichent" les personnes qui avaient été frappées d'interdit bancaire mais dont la situation a été régularisée. L'essor des réseaux sociaux inquiète aussi la Commission par leur capacité à garder ad vitam aeternam des informations que les gens ont eux-mêmes postées ou que d'autres ont publiées. Enfin, l'année 2009 a été émaillée (et cela continue en 2010) des péripéties concernant Google Street View, du fait de l'aspect intrusif des Google cars, les voitures qui prennent les photos, sans prévenir les gens et en cadrant parfois des lieux privés (jardin ou cour de maisons). © LegalNews 2017
Références
- Commission nationale de l'informatique et des libertés, 30ème rapport d'activité 2009 - Cliquer ici
- Communiqué de (...)
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