La CEDH déclare irrecevable le recours de CNews contre la décision de l'Arcom concernant les propos d'un chroniqueur niant le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination.
L’affaire concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Liberté d'expression), une mise en demeure (décision n° 2022-289 du 10 mai 2022) adressée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la Société d’exploitation d’un service d’information en raison de propos tenus par un chroniqueur dans une émission diffusée sur la chaîne télévisée CNews qui suscitèrent une forte réaction médiatique.
Par un arrêt du 4 août 2023 (requête n° 465759), le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation que la société avait formé contre la décision de l’Arcom.
La société requérante se plaint d’une appréciation erronée des faits par les instances internes et dénonce une violation de son droit à la liberté d’expression.
Dans un arrêt du 6 février 2025 (requête n° 41121/23), la Cour européenne des droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de la société.
Exprimant l’idée que le ghetto de Varsovie était "d’abord un lieu hygiéniste", "un lieu de contaminants [et] de contaminés", le chroniqueur légitimait le confinement des Juifs par des préoccupations tenant à l’hygiène et à la santé.
De l’avis de l’Arcom et du Conseil d’Etat, ces propos consistaient à nier, sans ambiguïté, le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination. Or cela n’avait suscité aucune réaction ou modération par les personnes présentes en plateau. La Cour ne voit aucune raison de remettre en question ces motifs des autorités internes qu’elle considère pertinents et suffisants pour justifier la mise en demeure.
Elle relève également que le chroniqueur est une personnalité connue et que ses propos ont été diffusés à une heure de grande écoute sur une chaîne librement accessible, ce qui a amplifié leur impact.
La Cour conclut que cette ingérence était proportionnée au but légitime poursuivi.
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