Le Conseil d’Etat annule le visa d’exploitation en salles délivré au film "Antichrist" de Lars von Trier en raison d’un vice de forme

Lors de sa sortie, le film "Antichrist" de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la Culture et de la Communication un visa d’exploitation en salles assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de seize ans. Saisi par deux associations, le Conseil d’Etat annule cette décision dans un arrêt rendu le 25 novembre 2009. La Haute juridiction administrative ne prend pas position sur la question posée au fond par les associations requérantes, qui considéraient que le ministre devait étendre l’interdiction aux moins de dix-huit ans, voire classer le film dans la catégorie des films pornographiques ou d’incitation à la violence. Le motif est un vice de forme lié à une motivation insuffisante de la décision. En effet, l’avis de la commission de classification s'était borné, pour justifier sa proposition d’interdiction du film aux mineurs de seize ans, de faire état du "climat violent" du film, sans préciser en quoi cette violence justifiait l'interdiction. Le ministre avait motivé le visa en reproduisant les termes de l’avis. Le Conseil d’Etat annule donc la délivrance du visa d’exploitation en considérant l’avis de la commission et la décision du ministre insuffisamment motivés, en violation des dispositions des articles 2 et 4 du décret du 23 février 1990. En conséquence, le ministre se trouve à nouveau saisi de la demande de visa d’exploitation présentée par les producteurs du film. Dans l’attente d'une nouvelle décision, le film "Antichrist" est dépourvu de visa d’exploitation et ne peut donc plus faire l’objet de projection en salles.© LegalNews 2017

Références

- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 novembre 2009, (requêtes n° 328677 et 328769), Association promouvoir, Association action pour la dignité humaine - cliquer ici

- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 novembre 2009 - "Le visa d’exploitation du film 'Antichrist' est annulé" - cliquer ici

- Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - cliquer ici

Sources

Actualités droits-libertés, 2009/11/25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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