Presse : conditions du comportement parasitaire

Un quotidien, appartenant à la société A., a fait paraître, sous la signature de M. X., journaliste, un article consacré à la situation financière et sociale de la société I. Etaient notamment reproduits, entre guillemets mais sans aucune indication de source, des propos explicatifs qu'avait tenus, lors d'une interview d'un journal d'information économique appartenant à la société B., M. Y., directeur de la société I., sur la baisse de son chiffre d'affaires. Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la cour d'appel de Montpellier a déclaré M. X. et la société A. coupables de parasitisme envers la société B. et les a condamné à lui verser des dommages-intérêts. Les juges du fond ont relevé que l'interview litigieuse avait impliqué la recherche d'informations précises sur la société concernée, des démarches pour obtenir l'entretien, du temps, un effort intellectuel pour en choisir le sujet et bien le cerner. Ils ont également relevé que la société A. n'avait pu obtenir un tel contact, M. Y. ayant laissé sa demande sans suite, et que, sans investissement intellectuel ou matériel, elle s'était appropriée par facilité les résultats du travail fourni par la société B., à laquelle elle s'était abonnée, M. X. ayant, sans le citer, capté les renseignements obtenus par un confrère. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 22 octobre 2009. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a pu déduire de ces constations l'existence d'un comportement parasitaire, au demeurant contraire à l'éthique professionnelle. Par ailleurs, la Cour de cassation souligne qu'un comportement parasitaire génère nécessairement un préjudice, fût-il moral, dont les juges du fond déterminent souverainement les modalités réparatrices.
© LegalNews 2017

Références

- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 22 octobre 2009 (pourvoi n° 08-19.499) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Montpellier, 1er juillet 2008 - cliquer ici

Sources

Recueil Dalloz, 2009, n° 40, 19 novembre, Actualités, p. 2685

Mots-clés

08-19499 - Droit de la presse - Parasitisme - Comportement parasitaire - Ethique professionnelle - Journaliste - Interview exclusive - Reprise (...)