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Diffamation envers un particulier

Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait décrit comme un "acheteur compulsif" et un "collectionneur maladif d'objet de luxe maniant avec insouciance les billets de banque". Le journaliste avait également écrit que le député en question "achète compulsivement pour compenser son déclassement de petit-juif pied-noir". Le directeur de la publication a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre 2009. La 17e chambre a estimé que l'auteur "a manqué à son obligation d'effectuer une enquête sérieuse, faute pour lui de tout mettre en oeuvre pour contacter la partie civile" et de rappeler "les nombreuses déclarations et dénégations" du député dans les médias.© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance Paris, 17e chambre, 25 septembre 2009 - J. Dray c/Giesbert - cliquer ici

Sources

Légipresse, 2009, n° 266, novembre, panorama de jurisprudence, p. 159 - http://www.legipresse.com/

Mots-clés

Droit de la presse - Diffamation - Appartenance à une religion - Honneur et considération (...)
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