Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. L'analyse comparative montre d'une part que la plus grande variété existe en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics notamment dans le cadre de l'attribution d'aides publiques à la presse. Elle montre d'autre part que les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses : associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une loi ou d'une convention collective, de la rédaction d'un journal réunie en assemblée générale. Encore, l'étude montre que ces sociétés se donnent avant tout pour objet d'assurer l'indépendance éditoriale des journaux et la protection des journalistes dans le cadre de statuts de la rédaction destinés à préserver la liberté d'information. Enfin elles peuvent aussi jouer un rôle de concertation et de médiation. © LegalNews 2017
Références
- Les sociétés de journalistes dans la presse écrite - Etude de législation comparée - 2010/02/11 - Cliquer iciSources
Sénat - Etudes de législation comparée - www.senat.fr/elc.htmlMots-clés
Droit comparé - Journaliste - Presse écrite - Société de journaliste - Droit allemand - Droit anglais - Droit autrichien - Droit belge - Droit espagnol - Droit italien - Droit néerlandais - Droit portugais - Droit suédois - Droit suisse - Journal - Quotidien - Edition (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
