Résultats de la consultation publique de l'Arcep sur la 4ème licence 3G

L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant d’une grande diversité d’acteurs, l'Arcep a conclu à la nécessité d'ouvrir la porte à un nouvel entrant pour relancer la concurrence dans le secteur. Ainsi, note l'Arcep, "selon l'ensemble des contributeurs à l'exception des opérateurs de réseaux mobiles existants, l'enjeu majeur de l'attribution des fréquences [...] est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur".


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Références

- Communiqué de presse Arcep - L’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz - cliquer ici
- La consultation publique - cliquer ici

Sources

Journal du Net ( cliquer ici ), 2008/09/23
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/09/23 - p. 12
Le Figaro ( cliquer ici ), 2008/09/23 - p. 21

Compléments

Presse généraliste :

"Le régulateur est favorable à un quatrième opérateur de téléphonie mobile" - Le Monde, 2008/09/24, p. 13

"Fillon : décision sur la 4e licence début 2009" - La Tribune, 2008/10/02, p. 11

"L'Etat n'imposera pas un nouvel opérateur mobile" - Les Echos, 2008/10/16, p. 24

"Mobile : vers un abandon de la 4è licence" - Le Fig-éco, 2008/10/16, p. 23

 

Source institutionnelle :

"Attribution prochaine des fréquences 3G disponibles" - Communiqué du Premier ministre, 2008/09/23 - cliquer ici

Mots-clés

Licence 3G - Droit de la concurrence - Téléphonie - Opérateur téléphonique - Réseau mobile (...)