Lors du Conseil des ministres du 22 octobre, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté son projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce dernier projet comporte deux volets : une suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 ; la nomination du président de France télévisions par le président de la République. Concernant le financement de ces mesures, le Gouvernement a pris l'engagement de compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions par la mise en place de deux taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques. Il est à noter enfin que le texte comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l’audiovisuel extérieur de la France, assure la transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma.
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Références
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/10/08 - Vers une nouvelle télévision publique - cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère de la Culture - 22/10/08 - cliquer ici
- Le dossier de presse du 22 octobre 2008 - cliquer ici
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - cliquer ici
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/10/23 - p. 8
Le Figaro ( cliquer ici ), 2008/10/23 - p. 1 et 26
Les Echos ( cliquer ici ), 2008/10/23 - p. 23
Compléments
Source institutionnelle :
"Le schéma de passage à la télévision 100 % numérique" - Communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2008 - cliquer ici
"La commission des affaires culturelles du sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatif à la communication audiovisuelle" - Communiqué de presse du Sénat du 6 janvier 2009 - cliquer (...)
