L'ARCEP a publié 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales. Le 18 février 2011, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à l'internet, les opérateurs de communications électroniques fixes ou mobiles, ainsi que par les opérateurs postaux.
Ces propositions visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.
Vingt-trois propositions concernent les services de communications électroniques et sept propositions concernent les services postaux.
En matière de communications électroniques, les propositions de l'ARCEP portent sur la transparence des offres (propositions n° 1 à 6), la fluidité des marchés (propositions n° 7 à 12), la qualité et la disponibilité des services (propositions n° 13 à 15), le cas particulier des services à valeur ajoutée (propositions n° 16 à 22) et l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition n° 23).
En matière postale, les propositions de l'ARCEP portent sur les procédures de traitement des réclamations (proposition n° 24), le respect des obligations de service universel et celles afférentes aux autres activités postales (propositions n° 25 à 28), le rôle du cachet de la poste (proposition n° 29) et le principe d'égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux (proposition n° 30).
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Ces propositions visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.
Vingt-trois propositions concernent les services de communications électroniques et sept propositions concernent les services postaux.
En matière de communications électroniques, les propositions de l'ARCEP portent sur la transparence des offres (propositions n° 1 à 6), la fluidité des marchés (propositions n° 7 à 12), la qualité et la disponibilité des services (propositions n° 13 à 15), le cas particulier des services à valeur ajoutée (propositions n° 16 à 22) et l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition n° 23).
En matière postale, les propositions de l'ARCEP portent sur les procédures de traitement des réclamations (proposition n° 24), le respect des obligations de service universel et celles afférentes aux autres activités postales (propositions n° 25 à 28), le rôle du cachet de la poste (proposition n° 29) et le principe d'égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux (proposition n° 30).
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Références
- Communiqué de presse de l'ARCEP du 18 février 2111 - “Propositions de l'ARCEP visant à améliorer les offres faites aux consommateurs” - Cliquer ici
- Document de synthèse des propositions, ARCEP, février 2011 - "Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales - Document de synthèse" - Cliquer ici
- Propositions et recommandations de l'ARCEP, février 2011 - "Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales - Propositions et recommandations" - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 21 février 2011, p. 8, “L’Arcep s’attaque au (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
