Le rapport d'information relatif à la couverture numérique du territoire montre que si l'accès à Internet haut débit est très largement répandu, plus de 20 pour cent de nos concitoyens n'ont accès à aucune connexion internet, ou à une connexion inférieure à 2Mbt/s et seule une minorité de la population bénéficie de l'offre triple play dans de bonnes conditions.
Le rapport formule 33 propositions. Il préconise notamment de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous. Il propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes et, si nécessaire, revoir le modèle choisi.
Enfin, en matière de téléphonie mobile, le rapport recommande d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.
© LegalNews 2017Références
- "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes" : rapport d'information de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 730, 12 juillet 2011 - Cliquer iciSources
01net, 13 juillet 2011, “Un rapport alarmant sur le haut et très-haut-débit en France” - Cliquer ici
