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Stratégie numérique : numéro d'urgence européen eCall

La Commission européenne a adopté le 8 septembre 2011 la première mesure visant à garantir que d'ici à 2015 la voiture d'un particulier pourra composer un numéro d'urgence à la place du conducteur en cas d'accident grave.

La Commission souhaite que le système eCall destiné à réduire le nombre de tués sur la route équipe tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules légers dès 2015.

En cas d'accident grave, ce système compose automatiquement le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen et transmet aux services d'urgence la localisation du véhicule. Une recommandation de la Commission adoptée le 8 septembre 2011 incite les États membres à veiller à ce que les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile adaptent leur infrastructure afin que les appels eCall soient transmis efficacement aux services d'urgence.

La recommandation exhorte chaque État membre à garantir que les opérateurs de téléphonie mobile traitent les appels provenant de dispositifs eCall comme les autres appels au 112, c'est-à-dire de façon prioritaire et gratuite. La recommandation précise aussi que les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs de téléphonie mobile mettent en place des systèmes de reconnaissance des appels eCall afin que ceux-ci soient redirigés vers un centre d'appels des services d'urgence capable de les traiter.

Afin d'écarter les risques pour la vie privée, le système eCall ne permet pas de suivre les véhicules car tant qu'un accident ne le déclenche pas il reste en mode veille et n'envoie pas de signal.

La recommandation sera suivie de l'adoption par la Commission de spécifications pour l'adaptation des centres de réception des appels d'urgence (conformément à la directive 2010/40/CE sur les systèmes de transport intelligents) et d'une proposition de règlement exigeant que des dispositifs eCall conformes aux spécifications techniques requises soient installés dans tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules légers dès 2015 afin d'obtenir la réception UE par type.

© LegalNews 2017

Références

- Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de (...)

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