Dans un communiqué du 13 décembre 2011, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a constaté que le taux de couverture 3G atteint par Free Mobile étant supérieur à 25 % de la population, la société peut bénéficier dès à présent, conformément aux termes des autorisations délivrées aux opérateurs mobiles 3G, de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers, afin de pouvoir fournir ses services mobiles sur l'ensemble du territoire dès son ouverture commerciale.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'Arcep du 13 décembre 2011 - “L'ARCEP constate que Free Mobile a respecté le niveau de couverture mobile 3G que la société s'était engagée à atteindre pour le 12 janvier 2012” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 9 décembre 2011 - “Marché de la téléphonie mobile - arrivée de Free Mobile et des full MVNO” - Cliquer ici
- Avis n° 11-A-19 du 9 décembre 2011 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom - Cliquer ici
Sources
Le Journal du net, 13 décembre 2011, “L'Arcep donne son feu vert au lancement de Free Mobile” - Cliquer ici
Dépêches JurisClasseur actualités, 14 décembre 2011, “Régulation ex ante de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile et de full MVNO” - Cliquer ici
