Votre recherche

Popular Tags

Paris

10.7°C
Scattered Clouds Humidity: 75%
Wind: NE at 1.79 M/S

Polynésie française : modification du code des postes et télécommunications

Télécommunications
Une loi du pays n° 2011-29 du 21 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Loi du pays n° 2011-29 du 21 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0289, 14 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit polynésien - Droit des télécommunications - Polynésie française (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)