Paris

20°C
Broken Clouds Humidity: 57%
Wind: SW at 7.72 M/S

Attributions des fréquences 4G

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 décembre 2011 sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz. Baptisées "fréquences en or", elles ont été attribuées à SFR pour deux lots, à Orange et à Bouygues. En revanche, la société Free Fréquences, n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Arcep du 22 décembre 2011 - “L'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le ” dividende numérique ”)” - Cliquer ici

- Décision n° 2011-1510 de l’Arcep en date du 22 décembre 2011 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public - Cliquer ici

Sources

Le Journal du net, 22 décembre 2011, “4G : Free Mobile est privé de fréquences en or” - Cliquer ici

Libération, 23 décembre 2011, Yann Philippin, “Pas de 'fréquences en or' pour Free à Noël” - Cliquer ici

Les Echos, 23 décembre 2011, p. 1 et 20, Guillaume de Calignon, “Télécoms : la vente des licences mobiles 4G rapporte 3,5 milliards d'euros à l'Etat français” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des télécommunications - Téléphonie mobile - Fréquence 4G - Fréquence en or - Bande 800 MHz (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)