Votre recherche

Popular Tags

Paris

15.4°C
Few Clouds Humidity: 63%
Wind: NNE at 2.44 M/S

Service universel postal : encadrement des tarifs

Télécommunications
A été publiée au Journal officiel du 10 février 2012 une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal.© LegalNews 2017

Références

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), décision n° 2011-1451 du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0035, 10 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Service universel postal - Encadrement pluriannuel des tarifs - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Arcep (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)