A la suite d'une décision rendue par le TGI de Nanterre le 15 mars 2007 condamnant Raymond, Pascal, Patrick ainsi que le Groupe Partouche à des délits pénaux, les prévenus ont interjeté appel de la décision.
Ils leur ont été respectivement reprochés la participation à la tenue d'une maison de jeu ouverte au public ainsi que la complicité pour Patrick Partouche et le groupe. A ce titre et selon le tribunal du premier degré, ils violaient la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. Les actes prohibés accomplis par les prévenus se sont déroulés de 2005 à 2006. Il s'agissait de l'exploitation du site "www.poker770.com" qui comme son nom l'indique proposait et organisait des parties de poker Texas hold'em à des internautes situés sur le territoire français (il convient d'observer plus en détail les faits au regard des décisions CA Versailles, 4 mars 2009 et TGI Nanterre, 15 mars 2007 en raison de la longueur et de la complexité des faits. Plusieurs montages juridiques ont été élaborés notamment en positionnant des sociétés et holdings au sein de paradis fiscaux. La simple lecture des pays mentionnés dans l'arrêt d'appel suffit à nous faire voyager et réaliser un tour du monde).
La décision de la cour d'appel de Versailles ici étudiée présente plusieurs intérêts tant sur le plan juridique que sur le marché économique des jeux de hasard. En effet, cet arrêt offre des solutions juridiques satisfaisantes tout au long de sa lecture. Néanmoins, le dénouement apparaît illogique sur le plan du droit mais s'explique aisément par les impacts économiques néfastes qu'aurait eu une décision a contrario.
