Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, elle peut néanmoins être sanctionnée si la charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit. Un salarié, employé depuis le 27 février 1990 par la société C. en dernier lieu en qualité de délégué commercial, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 en raison de la découverte sur son ordinateur portable de quatre cent quatre vingts fichiers à caractère pornographique. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture.
La cour d'appel de Metz l'a débouté de sa demande le 11 mai 2009. Les juges du fond ont relevé que l'utilisation de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l'entreprise et intégrée au règlement intérieur.
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le salarié, considérant que la cour d'appel a pu en déduire que ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, étaient constitutifs d'une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l'intéressé.
© LegalNews 2017
La cour d'appel de Metz l'a débouté de sa demande le 11 mai 2009. Les juges du fond ont relevé que l'utilisation de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l'entreprise et intégrée au règlement intérieur.
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le salarié, considérant que la cour d'appel a pu en déduire que ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, étaient constitutifs d'une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l'intéressé.
© LegalNews 2017
Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2010 (pourvoi n° 09-42.691) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Metz, 11 mai 2009 - Cliquer iciSources
Legalis, 3 janvier 2011, "Fichiers porno prohibés par la charte informatique : licenciement justifié" - Cliquer iciMots-clés
09-42691 - Droit du travail - Licenciement pour faute grave - Droit de l'internet - Fichier à caractère pornographique - Charte informatique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
